Type d'acte
Copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation : chacun a son contenu, et la démarche dit lequel est exigé.
Koncile détecte les falsifications dans les fichiers PDF ou images, et les actes générés ou modifiés par IA, puis rend un score de fraude de 0 à 100 : repérez le faux acte avant qu'il ne serve à obtenir une vraie pièce.
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Identifiez le type d'acte, copie intégrale ou extrait, puis contrôlez la commune, l'officier de l'état civil, la signature et le sceau, les mentions marginales et la cohérence des dates. Sur un fichier reçu par mail, regardez aussi la retouche et les métadonnées. En cas de doute, demandez l'acte directement à la mairie.
Copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation : chacun a son contenu, et la démarche dit lequel est exigé.
La mairie du lieu de naissance délivre l'acte. Nom et qualité de l'officier de l'état civil doivent figurer.
Signature de l'officier et sceau de la mairie. Un sceau flou, collé ou d'une autre commune doit alerter.
Mariage, divorce, PACS, changement de nom : une copie intégrale récente doit porter les mentions de la vie de la personne.
Date de naissance, date de l'acte, date de délivrance : elles doivent se suivre, et la délivrance être récente.
Chaque commune a son logiciel d'état civil et sa présentation. Une police ou une marge différente sur un seul champ trahit la retouche.
Sur un scan, un nom ou une date retapés laissent un fond différent, un texte qui flotte, une police voisine.
Logiciel producteur et dates du PDF : un acte rouvert dans un éditeur après sa délivrance mérite un examen.
La meilleure vérification d'un acte de naissance reste de l'obtenir à la source. Mais dans un dossier de souscription, d'embauche ou d'ouverture de compte, l'acte arrive le plus souvent en PDF ou en photo, envoyé par la personne elle même.
La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite, en mairie ou en ligne sur service-public.fr. La copie intégrale et l'extrait avec filiation sont réservés à la personne, à ses ascendants, descendants et conjoint, à son représentant légal et à certains professionnels comme les notaires et les avocats. L'extrait sans filiation, lui, se demande librement. Un site qui facture l'acte n'est qu'un intermédiaire.
COMEDEC permet aux mairies d'envoyer les données d'état civil directement aux notaires et à certaines administrations. Pour un passeport ou une carte d'identité, quand la commune de naissance y est raccordée, le demandeur n'a plus d'acte à fournir. C'est la parade la plus efficace contre le faux acte : il n'entre plus dans le circuit. Le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 encadre la tenue des actes et la délivrance des copies et extraits.
Une entreprise n'a pas accès à COMEDEC et ne peut pas toujours demander l'acte à la mairie. Elle reçoit un PDF ou une photo. C'est ce fichier qu'un fraudeur modifie, et c'est lui qu'il faut contrôler : retouche de l'image, structure du PDF, cohérence des mentions et des dates.
Un acte de naissance arrive le plus souvent en scan ou en photo, et un modèle en ligne ou une IA en produisent un en quelques minutes. L'outil de détection de faux actes analyse d'abord le fichier et l'image, puis les mentions et les dates.
Un acte délivré par une mairie sort d'un logiciel d'état civil. Un acte rempli dans un traitement de texte ou un générateur laisse une autre signature dans le fichier : logiciel producteur, polices, façon d'écrire le PDF.
Sur un scan ou une photo, K-Detect, notre modèle d'analyse d'image, isole les zones où le fond a été effacé et un nom ou une date posés par dessus. Il repère aussi les actes générés en tout ou partie par IA.
Type d'acte, mentions marginales attendues, officier de l'état civil, dates de naissance, d'établissement et de délivrance : chaque acte est relu avec les règles de l'état civil.
Dates de création et de modification, versions enregistrées, objets dormants : un acte modifié après sa délivrance garde souvent sa version d'origine dans le PDF. Koncile la retrouve et montre l'avant et l'après.
L'acte de naissance est un document source : il sert à en obtenir d'autres. Un faux à cette étape se transforme ensuite en vrais documents, parfaitement authentiques.
Un faux acte présenté à une mairie non raccordée à COMEDEC peut servir à obtenir un passeport ou une carte d'identité authentiques. Le titre est vrai, l'identité ne l'est pas, et plus aucun contrôle de document ne le verra ensuite.
La filiation et le lieu de naissance portés par l'acte ouvrent des droits : nationalité, mariage, part d'héritage, prestations familiales. Une filiation inventée ou une date de naissance modifiée peuvent changer l'issue d'un dossier entier.
Dans un dossier d'ouverture de compte, d'embauche ou d'assurance, l'acte vient appuyer une identité ou un lien de parenté. Un faux acte rend crédible une identité empruntée ou un bénéficiaire inventé.
Trois méthodes reviennent, plus un cas à part : l'acte authentique d'un tiers. Chacune laisse des traces différentes.
Des sites proposent des modèles d'actes à remplir dans un traitement de texte ou un éditeur de PDF. Le résultat ressemble à un acte, mais il ne sort d'aucun logiciel d'état civil de mairie : logiciel bureautique dans les métadonnées, mise en page approximative, mentions marginales absentes ou mal formulées, sceau ajouté en image.
Le cas le plus courant : un vrai acte scanné dont on change un nom, une date ou une filiation. Le champ est effacé, la nouvelle valeur posée par dessus. À l'œil, la page tient. Ce qui lâche : le fond du papier sous le texte posé, une police voisine mais pas identique, un alignement qui décroche de la ligne.
Un assistant d'IA générative produit en quelques minutes une image d'acte complète, à partir d'un spécimen ou d'un vrai acte photographié. K-Detect, notre modèle d'analyse d'image, repère les images générées en tout ou partie.
L'extrait sans filiation se demande librement : un acte authentique peut donc être présenté par quelqu'un d'autre. Aucun contrôle de fichier ne le voit. Seul le croisement avec la pièce d'identité et le reste du dossier fait apparaître l'incohérence.
Cette page parle de détection. Le vérificateur Koncile sert aux professionnels qui contrôlent les actes qu'ils reçoivent, jamais à en produire un.
Chaque contrôle se lit en deux temps : ce que vous pouvez regarder vous même, puis ce que l'outil mesure sur le fichier. La grille est la même que pour une pièce d'identité, avec un score de fraude de 0 à 100 justifié test par test.
À l'œil, comparez l'acte à un autre acte de la même commune. L'outil, lui, lit la façon dont le PDF a été écrit : logiciel producteur, ordre des objets, compression. Un acte sorti d'un traitement de texte ou d'un générateur ne ressemble à aucun acte délivré par un logiciel d'état civil, même quand la mise en page est soignée.
À l'œil, cherchez un champ plus net, plus sombre ou plus droit que le reste. L'analyse d'image repère les zones où le fond du papier a été effacé et le texte posé par dessus, et les parties générées par IA, même après une compression qui les rend invisibles à l'écran.
Une copie intégrale d'une personne mariée sans mention de mariage, une date de délivrance antérieure à la date de l'acte, un officier de l'état civil d'une autre commune : ces incohérences se contrôlent à la main, et l'outil les relève sur chaque acte. Elles attrapent les faux faits à partir de modèles, aux champs remplis sans connaître les règles.
Un PDF garde la trace de ses enregistrements. Signal fort, pas preuve : lors d'un test avec un partenaire spécialiste de la forensique, un acte authentique est sorti en risque élevé, parce qu'une application de numérisation avait réenregistré le fichier. Depuis, les seuils sont calibrés par type de document et par canal, et chaque alerte arrive avec sa justification.
Pas d'accès aux registres d'état civil ni à COMEDEC : le vérificateur juge le document envoyé, pas l'existence de l'acte.
L'API de détection de fraude de Koncile vous permet d'accéder directement dans vos outils à un score de 0 à 100 et à des explications détaillées sur les risques de manipulation.
Type d'acte, commune, dates, filiation et mentions, champ par champ.
Niveau élevé, moyen ou faible, et une phrase d'explication.
Risque élevé à partir de 80.
Un résumé d'une ligne prêt pour votre système d'information.
curl -X POST https://api.koncile.ai/v1/upload_file \ -H "Authorization: Bearer $API_KEY" \ -F "files=@acte-de-naissance.pdf"requests.post("https://api.koncile.ai/v1/upload_file/", headers={"Authorization": f"Bearer {API_KEY}"}, files=[("files", open("acte-de-naissance.pdf", "rb"))])
{ "status": "DONE", "General_fields": { "Document_type": {"value": "Copie intégrale", "confidence_score": 0.99}, "Issue_date": {"value": "2026-09-14", "confidence_score": 0.97} }, "Fraud_detection": { "risk_score": 78, "summary": "Text laid over a scanned certificate, expected marginal note missing", "signals": [ {"name": "Image retouching", "severity": "high"}, {"name": "Content consistency", "severity": "medium"} ] }}
Partout où un acte de naissance appuie une identité ou un lien de parenté, un faux ouvre la porte à une identité empruntée ou à un bénéficiaire inventé. Voici où le vérificateur s'intègre.
L'acte vient appuyer la pièce d'identité, ou la remplacer pour un mineur. Il est contrôlé avec le reste du dossier, et le détail de chaque test est conservé pour l'audit.
Dossiers d'embauche, ayants droit d'une mutuelle d'entreprise : l'acte est contrôlé à la réception, avant d'ouvrir des droits.
Bénéficiaires d'un contrat, rentes, prestations liées à un enfant : l'acte établit un lien de parenté que le gestionnaire doit pouvoir justifier.
Cabinets d'avocats et services d'accompagnement reçoivent des actes en nombre. Le vérificateur repère en amont ceux qui méritent un examen.
Un nom ou une date posés sur un vrai scan ne laissent souvent aucune erreur visible. Le détecteur s'appuie sur des signaux invisibles à l'œil nu, dans les pixels de l'image et dans le fichier lui même.
| Élément de l'acte | Ce que Koncile vérifie | Ce qui trahit un faux |
|---|---|---|
| Logiciel du PDF | Creator et Producer, comparés aux logiciels d'état civil des mairies | Word, un éditeur de PDF ou un générateur en ligne |
| Dates du fichier | Dates de création et de modification, comparées à la date de délivrance | Un fichier modifié après sa délivrance, des dates réécrites |
| Structure du fichier | Versions enregistrées, objets dormants, empreinte de sérialisation | L'ancien nom ou l'ancienne date retrouvés dans le fichier |
| Nature du fichier | PDF natif, scan, photo ou fichier hybride | Une image d'acte collée dans un PDF pour masquer le scan d'origine |
| Image et texte posé | Fond du papier sous chaque champ, polices, alignements, parties générées par IA | Un nom posé sur un fond effacé, une police voisine |
| Mentions marginales | Présence et cohérence des mentions avec le type d'acte et la situation déclarée | Une copie intégrale récente sans aucune mention pour une personne mariée |
| Dates de l'acte | Naissance, établissement de l'acte, délivrance | Une délivrance antérieure à l'acte, une date qui ne colle pas à la pièce d'identité |
| Sources externes | Demande de l'acte à la mairie, COMEDEC pour les administrations | Un acte que la mairie ne retrouve pas |
Un acte de naissance réunit une identité, une filiation, un lieu de naissance et parfois toute l'histoire familiale en mentions marginales. Fondé par un ancien avocat, Koncile a été conçu avec la protection des données au cœur de son architecture : audit SOC 2 par un tiers, conformité RGPD, hébergement en France. Les actes sont chiffrés, supprimés après l'analyse et jamais utilisés pour entraîner un modèle tiers.




Les réponses courtes, avec des chiffres quand nous en avons.
Discutez avec nousContrôlez le type d'acte, la commune, l'officier de l'état civil, la signature et le sceau, les mentions marginales et la cohérence des dates. Puis le fichier, que l'œil ne voit pas : logiciel qui a produit le PDF, dates, traces de retouche, texte posé sur un scan. En cas de doute, demandez l'acte à la mairie du lieu de naissance.
Il n'existe pas de service public ouvert aux entreprises pour vérifier un acte reçu. Vous pouvez demander l'acte à la mairie, si vous y êtes autorisé, et les administrations raccordées reçoivent les données par COMEDEC. Le vérificateur en haut de cette page analyse le fichier reçu : retouche, modèle, mentions et dates, en une dizaine de secondes.
Oui, mais seulement par la voie officielle. Une erreur matérielle se fait rectifier auprès de l'officier de l'état civil ou du procureur de la République, et un changement de prénom se demande en mairie. La modification est alors portée en mention sur l'acte. Toute autre modification du document relève du faux.
On ne le sait jamais avec certitude : on mesure un risque. Il devient élevé quand un test de fraude dépasse son seuil, ou quand plusieurs tests convergent : un texte posé sur le scan, un logiciel bureautique dans les métadonnées, une mention qui manque. C'est ce faisceau d'indices qui doit alerter.
Fabriquer ou utiliser un faux acte relève du faux et usage de faux (articles 441-1 et suivants du Code pénal), avec des peines plus lourdes pour les documents délivrés par une administration publique. Si vous recevez un faux, gardez le fichier original, le rapport d'analyse et la date de réception.
COMEDEC est le dispositif d'échange électronique des données d'état civil entre les mairies, les notaires et certaines administrations. Pour un passeport ou une carte d'identité, quand la commune de naissance est raccordée, le demandeur n'a plus à fournir d'acte. Les entreprises n'y ont pas accès.
Elle peut aider, surtout pour repérer une date ou une mention incohérente. Il lui manque trois choses : des modèles spécialisés dans les images retouchées ou générées par IA, la connaissance des traces que laisse chaque outil, et une base des fichiers produits par les logiciels d'état civil. Un LLM n'est qu'une pièce de la machine.
Il dépend de votre volume. Le prix combine un abonnement de base et un coût à la page ou au document traité. Le détail des plans est sur la page Tarifs.
Oui. Koncile est soumis à SOC 2 et au RGPD : une société indépendante certifie notre sécurité et la protection des données. Vos documents sont hébergés en Europe, chiffrés et supprimés après l'analyse.
Chaque document a sa méthode : modèle de ML propriétaire pour les photos, métadonnées et forensique connus pour les PDF natifs, croisements contextuels.

Soldes gonflés, lignes effacées, PDF réécrit avec un autre logiciel que celui de la banque.
Voir la détection
Net à payer modifié, cotisations incohérentes avec le brut, gabarit qui ne correspond pas au logiciel de paie.
Voir la détection
Photo remplacée, date de naissance ou numéro modifiés, bande MRZ qui ne correspond plus aux champs.
Voir la détection
Montants retouchés, TVA fausse, doublons et fournisseurs inventés.
Voir la détectionDéposez vos relevés, fiches de paie ou pièces d'identité : Koncile extrait les données et repère les faux en quelques secondes.
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